CLUB DE GOLF VALLEYFIELD

Règles de régie interne, Valleyfield, pour la saison 2017
Le conseil d’administration a approuvé la réglementation suivante pour la saison 2017 et compte sur la collaboration de tous les membres pour la respecter.
Les membres sont tenus de connaître les règles de régie interne.
1. Conditions requises pour devenir un membre du Club de Golf Valleyfield
1.1 Avoir été officiellement accepté par le conseil d’administration.
1.2 Avoir payé l’action de catégorie A.
1.3 Respecter tous les règlements du Club et règles de régie interne.
2. Catégories de membres
2.1 Adulte ‐ 7 jours
Ce membre pourra jouer en tout temps.
2.2 Conjoint ‐ 7 jours
Ce membre pourra jouer en tout temps et une preuve de résidence commune pourrait être exigée par le Club.
2.3 Adulte intermédiaire
Ce membre pourra jouer en tout temps et une preuve d’âge sera exigée par le Club afin de déterminer la bonne catégorie.
2.4 Adulte ‐ 5 jours
Ce membre aura droit de jouer du lundi au vendredi. La fin de semaine, ce membre pourra jouer à titre de visiteur et payer la cotisation journalière au taux établi. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs mais il aura le droit de jouer les tournois d’ouverture et de fermeture gratuitement.
2.5 Conjoint ‐ 5 jours
Ce membre aura droit de jouer du lundi au vendredi. La fin de semaine, ce membre pourra jouer à titre de visiteur et payer la cotisation journalière au taux établi. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs mais il aura le droit de jouer les tournois d’ouverture et de fermeture gratuitement.
Une preuve de résidence commune pourrait être exigée par le Club.
2.6 Adulte ‐ 4 jours
Ce membre aura droit de jouer du lundi au jeudi. Les autres  journées, ce membre pourra jouer à titre de visiteur et payer la cotisation journalière au taux établi. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs mais il aura le droit de jouer les tournois d’ouverture et de fermeture gratuitement.
2.7 Conjoint ‐ 4 jours
Ce membre aura droit de jouer du lundi au jeudi. Les autres journées, ce membre pourra jouer à titre de visiteur et payer la cotisation journalière au taux établi. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs mais il aura le droit de jouer les tournois d’ouverture et de fermeture gratuitement.
Une preuve de résidence commune pourrait être exigée par le Club.
2.8 Adulte – 4 jours pm
Ce membre aura droit de jouer du lundi au jeudi en pm. Les autres journées, ce membre pourra jouer à titre de visiteur et payer la cotisation journalière au taux établi. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs mais il aura le droit de jouer les tournois d’ouverture et de fermeture gratuitement.
2.9 Junior
Ce membre pourra jouer en tout temps et une preuve d’âge sera exigée par le Club. Ce membre doit être âgé entre 10 et 18 ans inclusivement durant l’année courante. Pour être éligible à la catégorie JUNIOR PARENT MEMBRE (JPM), un des parents ascendants devra être membre du Club. Ce membre pourra
participer aux tournois suivants (sur invitation du comité du capitaine): Championnat du Club et Qualification interclubs.
2.10 Carte corpo ‐ 7 jours
Ce membre pourra jouer en tout temps et il aura droit à 60 laissez‐passer. Il pourra les utiliser pour lui‐même en tout temps et les distribuer à ses invités en tout temps selon les disponibilités. Seul le détenteur de cette carte pourra s`inscrire dans le tirage 14 jours à l`avance.
2.11 Carte corpo ‐ 5 jours
Ce membre pourra jouer du lundi au vendredi et aura droit à 60 laissez‐passer. Il pourra utiliser pour lui‐même du lundi au vendredi et les distribuer à ses invités du lundi au vendredi selon les disponibilités. Seul le détenteur de cette carte pourra s`inscrire dans le tirage 14 jours à l`avance. Ce membre ne peut se qualifier pour les équipes interclubs.
2.12 Carte corpo – 20 parties
Ce membre pourra jouer en tout temps et il aura droit à 20 laissez‐passer.  Il pourra les utiliser pour lui‐même en tout temps et les distribuer à ses invités en tout temps selon les disponibilités.  Seul le détenteur de cette carte pourra s’inscrire dans le tirage 14 jours à l’avance.  De plus, il/elle ne pourra participer aux interclubs et championnats du club.  Ce membre n’a pas le droit de vote
lors des assemblées générales et/ou spéciales.  N’étant pas actionnaire, ce nouveau membre n’aura pas à payer une action « A » lors de son entrée.
2.13 Membre honoraire
Suite à une décision du conseil d’administration 2008, à partir de la saison 2009, il n’y aura plus de nomination de membre honoraire. De plus, les membres honoraires devront payer la cotisation spéciale s’il y a lieu.
2.14 Membre social
Ce membre aura un numéro de membre et la possibilité de porter au compte. Il pourra profiter des aires de pratique du club, du restaurant et de réserver 7 jours à l’avance pour jouer au golf. Il devra payer la cotisation journalière au taux établi.  Il pourra jouer dans les tournois d’ouverture, des couples et de fermeture mais ne pourra participer aux interclubs et championnat du club.  Ce
membre n’a pas le droit de vote lors des assemblées générales et/ou spéciales. N’étant pas actionnaire, ce nouveau membre n’aura pas à payer une action « A » lors de son entrée.
2.15 Cotisation journalière (visiteur)
Ce joueur peut jouer  une ronde de 18 trous en tout temps la semaine et la fin de semaine et les jours de fête selon la disponibilité du terrain. Il devra payer une cotisation au taux établi et respecter les règlements du Club. Si le joueur est redevable financièrement envers le Club, il n’aura pas accès au terrain.
3. Membres
3.1 Démission
Tout membre qui veut démissionner doit faire parvenir un avis écrit au directeur général avant le 16e jour suivant l’assemblée annuelle des actionnaires de catégorie « A » de l’année visée. Si le membre démissionnaire désire revenir membre, il sera considéré comme nouveau membre. Les membres JUNIORS ne sont pas assujettis à cet article
3.2 Privilège de retour
a) Un membre peut faire la demande d’une année sabbatique afin d’être libéré du plein paiement de la cotisation annuelle de sa catégorie.
b) Afin de pouvoir bénéficier de ce privilège, un membre doit faire parvenir une demande écrite au Directeur Général avant le 16e jour suivant l’assemblée annuelle des actionnaires de catégorie A de l’année visée.
c) Ne peut pas faire partie du conseil d’administration. S’il était
administrateur au moment de sa demande, il doit démissionner.
d) La durée de ce privilège est d’une année et la personne doit payer les droits exigibles par règlement du Club.  Sur demande écrite au Directeur Général, une deuxième année ou plus, peut être accordée aux mêmes conditions.
e) Le membre qui désire revenir membre durant la même année, doit faire sa demande par écrit au Directeur Général. S’il est accepté, il devra payer la différence entre le PDR et le tarif de sa catégorie.
f) Le membre ne perd pas son ancienneté au Club de golf en référence à l’article 3.7 c (escompte d’âge).
3.3 Changement de catégorie
Un membre qui désire changer de catégorie doit faire parvenir une demande écrite au directeur général avant le 16e jour suivant l’assemblée annuelle des actionnaires de catégorie « A » de l’année visée.  Le conseil d’administration statuera sur celle‐ci selon la disponibilité de la catégorie demandée.
3.4 Disponibilité dans certaines catégories
Lorsqu’il y a disponibilité dans certaines catégories, le conseil d’administration considère 30 jours après l’assemblée des actionnaires catégories « A » :
a) Les membres actionnaires en privilège de retour.  L’ordre de priorité est égal au nombre d’années consécutives comme membre actif.
b) Les membres actionnaires qui demandent un changement de catégorie. L’ordre de priorité est égal au nombre d’années consécutives comme membre actif.
c) Les membres juniors qui demandent un changement de catégorie. L’ordre de priorité est égal au nombre d’années consécutives comme membre.
d) Les nouveaux membres qui auront fait une demande conforme seront choisis selon les critères de sélection.
3.5 Maladie ou accident durant la saison
Lors d’un arrêt de jeu de golf de plus de 30 jours durant l’année, tout membre doit remettre une attestation médicale au Directeur Général. Le calcul effectué pour le crédit reporté à la prochaine saison, non remboursable et applicable seulement sur la cotisation, est le suivant:
Date de calcul: du 15 avril au 15 octobre = 183 jours
Prix de la cotisation divisé par 183
Multiplié par le nombre de jours absents
3.6 Changements d’adresse, téléphone, employeur, statut familial
Tout changement de cet ordre doit être transmis au Club sans délai et demeure l’entière responsabilité du membre. À défaut de le faire, toute correspondance ou compte envoyé à la dernière adresse connue du tel membre sera considéré comme ayant été dûment livré.
3.7 Paiement de cotisation
a) Cotisation annuelle: La cotisation annuelle doit être acquittée avant le 31 mars de l’année au comptant, par chèque, par paiement direct ou par carte de crédit.
b) L’étalement de la cotisation annuelle en plusieurs versements (au plus tard le 30 juin de la saison en cours) ou tout retard dans le paiement des cotisations à l’échéance prévue est assujetti à la charge d’intérêt au taux en vigueur. Le membre doit remettre les chèques postdatés au plus tard le 31 mars de l’année.
c) Réduction en raison d’âge : Une réduction de dix pour cent (10%) sera accordée à tout membre étant membre depuis 10 années consécutives dès qu’il aura atteint l’âge de 65 ans (au 1er Janvier). Cette réduction n’est applicable que sur la cotisation  annuelle. Le maximum accordé est de deux cent vingt‐cinq dollars (225$). Le membre a la responsabilité d’en informer le Directeur Général de l’atteinte de son 65ième anniversaire. Cette mesure exclut tous les membres corporatifs.
d) A partir de 2014, les membres actifs bénéficient d’un rabais fidélité applicable sur leur cotisation annuelle.  Le montant du rabais est déterminé par le CA au moment d’établir les cotisations annuelles pour les membres.
e) Droit d’entrée : à partir de la saison 2014, le droit d’entrée est inclus dans la cotisation des nouveaux membres et ce, pour les 4 premières années. Par la suite, ce membre profitera du rabais fidélité (3.7 d) offert aux membres actifs depuis plus de 4 ans.
3.8 Droit de signature
a) Tous les membres actifs ont un droit de signature au restaurant et au casse‐croûte du Club de golf.
b) Le droit de signature peut être suspendu par le  Directeur Général si le membre a des retards de plus de 60 jours dans le paiement de son compte.
c) Pour le junior, il aura droit de signature si un parent a dûment autorisé ce droit au junior en signant le formulaire prévu à cette fin.
3.9 Paiement et défaut de paiement (créance)
a) Les montants dus au Club de golf par un membre doivent être acquittés prioritairement au  comptant, par chèque ou par paiement direct. La carte de crédit est aussi acceptée.
b) Tout membre ayant des retards de plus de 60 jours  dans le paiement de son compte sera suspendu du droit de jeu par le directeur général jusqu’à ce que le montant soit acquitté, à moins d’entente préalable avec le directeur général.
c) Lorsqu’un membre est redevable envers le Club de tout montant en souffrance de l’année fiscale antérieure, il ne pourra renouveler son adhésion au Club de golf.  Après étude de son dossier et après approbation du conseil d’administration, un membre qui serait placé dans une telle situation perdrait ses droits et privilèges de membre à la date du renouvellement prescrit par règlement du club et au même titre que s’il était expulsé. Un membre qui perdrait ainsi ses droits et privilèges reste débiteur envers la corporation de toute redevance envers le Club.
d) Un montant additionnel de 5% (comme frais de service) sera ajouté aux factures reçues d’autres  clubs de golf pour des dépenses encourues par un membre lors de son séjour à ce(s) dit(s) club(s).
3.10 Plainte
Toute plainte devra être formulée par écrit, au directeur général  et
demeurera confidentielle. Celui‐ci informera la personne concernée et appliquera le règlement s’il y a lieu.
3.11 Conduite disgracieuse
a) Aucune conduite disgracieuse ne sera tolérée dans les installations du Club. Toute conduite disgracieuse peut être jugée par le conseil d’administration qui  dans certains cas pourra assigner le membre à comparaître devant lui ou ses représentants, pour expliquer sa conduite.
b) S’il fait défaut de comparaître ou si ses explications  sont jugées
insatisfaisantes, le conseil peut alors le réprimander, le suspendre ou l’expulser.
c) Ce membre restera débiteur envers la corporation de toute redevance envers le club.
3.12 Suspension – expulsion
a) Le conseil d’administration peut réprimander, suspendre ou expulser un membre qui a enfreint les règlements, qui a nui aux intérêts du Club par ses activités ou sa conduite ou qui, de quelque façon que ce soit, porte atteinte à l’honneur et/ou la réputation du club ou de ses administrateurs et officiers ou intervient de façon indue dans l’exercice des pouvoirs ou fonctions des administrateurs.
b) Le conseil d’administration doit, au préalable, faire parvenir au membre une lettre afin de l’aviser des informations suivantes: les fautes reprochées, la  date, l’heure et l’endroit de la réunion où on étudiera son cas. Lors de cette réunion, on doit donner au  membre la possibilité de se défendre.
c) Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à la  propriété à quiconque n’observe pas les règlements.
4. Terrain de golf
4.1 Heures de départ
4.1.1.   Semaine
a) Le membre peut placer son nom dans le tirage 14 jours à l’avance.
b) Les départs seront attribués à compter de 20 heures à tous les
jours, 7 jours à l’avance.
c) Suite au tirage 7 jours à l`avance, les membres qui ont des invités auront la possibilité de réserver un départ.
d) Le joueur non membre peut prendre un temps de départ 5 jours à
l’avance sur semaine, à compter de 7 heures à tous les jours.
4.1.2.   Pour les juniors
Tous les juniors peuvent prendre un temps de départ 2 jours à
l`avance, à compter de 7h.
4.1.3.   Règles générales
Les membres doivent se rapporter au préposé au départ 10 minutes
avant leur temps de départ prévu. Le membre a la responsabilité
d’être prêt à jouer à cette heure. Le membre en retard au tertre de
départ devra aller rejoindre ses coéquipiers à l’endroit où ils sont
rendus dans la partie.
4.2 Déroulement du jeu
Le temps réglementaire pour jouer une ronde de 18  trous est de quatre (4) heures et dix (10) minutes. Tous les golfeurs doivent se conformer aux directives du  préposé au départ et du Marshall, afin de permettre à tous de passer une journée agréable.
4.3 Terrain
Le terrain est à l’usage du membre et c’est sa responsabilité de voir à ce que les règlements suivants soient respectés.
a) Un joueur doit ratisser les trappes de sable et  replacer les mottes de gazon.
b) Sur les verts, un joueur doit éviter de se traîner les pieds, réparer les marques et ne doit pas enlever la balle de la coupe avec le putter.
c) Répandre de la terre sur les tertres (par 3) en attendant de jouer.
d) Éviter d’arracher le gazon sur un tertre en exécutant un élan de pratique.
e) Les règlements du Club lorsqu’applicables, seront  en force sur le terrain de pratique et sur les verts de pratique.
f) Lorsque le personnel du terrain travaille sur les  verts, dans les trappes ou à un endroit où une balle est susceptible d’être frappée, un joueur doit attendre que le personnel du terrain ait donné le signal de frapper avant de poursuivre.
4.4 Voitures motorisées et voiturettes à main
a) Les golfeurs doivent respecter les consignes du préposé au départ dans l`utilisation des voitures motorisées.
b) Les golfeurs qui utilisent les voitures motorisées doivent respecter les pancartes et les cordes sur le terrain.
c) On doit éviter de circuler avec des voiturettes à main entre les verts et les fosses de sable.
4.5 Tournois
À l’occasion d’un tournoi du Club, le comité du capitaine aura la responsabilité du terrain durant la compétition. Les décisions prises par le comité lors d’une compétition ou d’un tournoi seront finales.
4.6 Casse‐croûte au 10e trou
Le quatuor au casse‐croûte doit reprendre le jeu lorsque le groupe suivant quitte le vert #10.
5. Chalet et divers
5.1 Tenue vestimentaire
Aucune personne ne sera autorisée à jouer si elle n’est pas vêtue
conformément aux directives du Club:
a) Le port du «jeans», «shorts»  et du survêtement athlétique est défendu. La casquette doit être portée à l’endroit.
b) Hommes: les chandails devront avoir un collet et des manches; les bermudas sont autorisés.
c) Femmes: les bermudas ou jupes sont autorisés. Les  chandails sans manche devront avoir un collet et les chandails sans collet avoir des manches.

5.2 Alcool
Toute boisson consommée dans les installations du Club devra avoir été achetée au Club.
5.3 Salle des casiers
a) Pour tous ceux qui possèdent un casier, le cirage de souliers est gratuit.
b) Ceux qui n’ont pas de casier, un coût de 2,00$/ paire de souliers sera demandé.
5.4 Objets perdus
Le Club n’est pas responsable des objets perdus ou volés.
5.5 Stationnement
Les véhicules stationnés aux endroits interdits ou gênant la circulation des autres véhicules seront remorqués aux frais du propriétaire.
6. Responsabilité
6.1 Le club de golf de Valleyfield ne se rend pas responsable de la perte, du vol ou du bris des effets personnels utilisés ou laissés au Club.
6.2 Le club de golf Valleyfield se dégage de toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés à toute personne circulant sur les installations du Club, ainsi que pour les dommages résultant d’erreurs et/ou omissions commises par ses employés.
7. Administration
7.1 Le conseil d’Administration a le pouvoir de modifier les règles de régie interne du Club. Dans un tel cas, il devra en informer les membres.
7.2 Ces règles de régie interne sont rédigées afin d’assurer le bon fonctionnement du Club. Toute question et/ou suggestion ou commentaire peut être formulée au président, à un membre du Conseil d’Administration ou au Directeur Général.